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Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

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L'assureur doit éclairer le souscripteur de la police sur l'adéquation des risques couverts à sa situation personnelle

Cet arrêt est commenté par : - Mme. POULIQUEN, Revue LAMY « DROIT CIVIL », février 2013, p. 14. Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du jeudi 13 décembre 2012 N° de pourvoi: 11-27.631 Publié au bulletin Cassation Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre la société AGF vie ; Attendu, ... Lire la suite >
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Assurance incendie - exclusion imprécise ("modifications indispensables" incombant à l'assuré après sinistre) - nullité (oui)

Cet arrêt est commenté par : - M. GROUTEL, Revue « RESPONSABILITE CIVILE ET ASSURANCES », 2013, n° 3, mars, p. 69. - Mme ABRAVANEL-JOLLY, Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI), 2013, n° 2, p. 38. - Mme ASSELAIN, REVUE GENERALE DU DROIT DES ASSURANCES RGDA, 2013, p. 302. Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 13 décembre ... Lire la suite >
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Faute intentionnelle : appréciation

Etude par M. GROUTEL, Revue « RESPONSABILITE CIVILE ET ASSURANCES », 2013, n° 1, janvier, p. 48. A propos de Cass. civ. 2ème n° 11-13.084; Cass. com. n° 11-27.033; Cass. com. n° 11-20.591 et 11-21.846. Cet arrêt (n° 11-13.084) est aussi commenté par : - M. JP KARILA, REVUE GENERALE DU DROIT DES ASSURANCES RGDA, 2013, p. 56. Cet arrêt (n° 11-27.033) ... Lire la suite >
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